FAQ

Bienvenue sur la page FAQ d’ASSIVER. Ici, nous répondons aux questions les plus fréquentes concernant nos services et nos solutions d’assurance spécialisées pour les architectes, les ingénieurs et les équipes de conception en Belgique. Vous obtenez ainsi rapidement une vision claire sur des sujets tels que la responsabilité professionnelle, le choix des polices, la gestion des sinistres et l’accompagnement de vos projets.

Vous avez une question qui n’est pas abordée ici ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous fournir un conseil personnalisé.

Quand puis-je m’adresser à Assiver pour des questions ou des remarques ?

Vous êtes toujours le bienvenu avec vos questions ou remarques. Aucune question n’est superflue — nous préférons répondre à une question de trop plutôt qu’à une de moins.

À quel moment des négociations contractuelles est-il utile de prendre contact ?

Il est conseillé de demander conseil dès les négociations. Ainsi, nous pouvons vous informer sur :

Les responsabilités que le maître d’ouvrage souhaite vous attribuer ;
La mesure dans laquelle celles-ci sont ou non assurables.

Que se passe-t-il après les négociations contractuelles ?

Après les négociations, nous réalisons généralement une étude de marché afin de trouver la police la plus adaptée à l’équipe de conception et au projet.

Quel suivi est effectué pendant la durée de la police ?

Nous suivons l’évolution des travaux, sur la base de :

Dates prévues dans la police ;
Jalons importants tels que :
- La demande de permis d’urbanisme,
- Le début des travaux,
- La réception provisoire.

Dans quels cas devons-nous informer Assiver nous-mêmes ?

Veuillez nous informer dans les cas suivants :

Arrêt ou retard des travaux ;
Résiliation anticipée de la mission ;
Extension de l’ampleur des travaux ;
Réduction de la mission par le maître d’ouvrage ;
Intervention de concepteurs supplémentaires en sous-traitance (p. ex. acoustique, paysage, …).

Ceci est particulièrement important pour les concepteurs non belges, car leur police ne répond souvent pas aux exigences légales en Belgique.

Pour quelles raisons puis-je contacter Assiver pendant la durée de la police et la période de responsabilité ?

Pendant la phase de conception, la période de construction et la période de responsabilité décennale, nous sommes à votre disposition pour un premier conseil en cas de problèmes (potentiels) de sinistres.
Cela peut être :

Préventif (vous souhaitez savoir où vous en êtes), ou
Nécessaire (p. ex. mise en demeure, citation).

Que dois-je faire en cas de mise en demeure ou de citation ?

Nous sommes tenus de contacter l’assureur en cas de mise en demeure ou de citation.
Une attention particulière est requise pour le procès-verbal de mise en demeure dans le cadre des marchés publics :

Une réponse complète et correcte doit être donnée dans un délai de 15 jours ;
Celle-ci se fait en concertation avec l’assureur et souvent avec l’avocat désigné par l’assureur.

Quel rôle joue Assiver dans un dossier de sinistre ?

Nous agissons comme le conseiller de confiance de l’architecte dans la relation avec :

L’assureur,
L’expert,
L’avocat.

Que signifie concrètement “conseil de première ligne” ?

Sur la base de notre expérience dans des dossiers similaires, nous pouvons souvent vous aider immédiatement.
Pour des questions spécifiques, nous vous orientons vers :