Informations légales

ASSIVER SRL

Siège social

Kempenlaan 29
B-2300 Turnhout

T: +32 (0)3 314 05 56

info@assiver.be
www.assiver.be

Compte bancaire

IBAN: BE31 3200 0533 3555
BIC: BBRUBEBB

Numéro d'entreprise

0456.907.513
RPM Anvers, département Turnhout

Autorité de surveillance

ASSIVER SRL est reconnue comme courtier en assurances sous le numéro d’entreprise 0456.907.513 - RPM Anvers, département Turnhout. Le registre des intermédiaires d’assurance est maintenu par la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles et est consultable sur www.fsma.be.

Distribution d'assurances

Notre bureau fournit des services de distribution d'assurances, à savoir toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre.

Conditions des polices

En tant que courtier d'assurance, nous travaillons avec différentes compagnies d'assurance. Chaque société a ses propres conditions générales et particulières. Pour les conditions générales par société et par produits d'assurance, nous nous référons aux pages conditions des polices.

Devoir de sollicitude

Pour déterminer si l'assurance qui vous est proposée est adéquate et appropriée, nous avons une obligation de sollicitude en tant que courtier d'assurance. Cela signifie que nous analysons vos désirs et besoins afin de proposer le produit le plus approprié.

Conflits d’intérêts

Au sein d’ASSIVER, la politique en matière de conflits d’intérêts fait partie intégrante de notre code de conduite et de notre intégrité professionnelle. En cas de situation impliquant un (potentiel) conflit d’intérêts, des procédures strictes et bien définies sont immédiatement mises en œuvre. Si nécessaire, nous vous en informerons de manière appropriée et transparente.

Rémunération

Pour nos services de distribution d'assurances, nous recevons en principe une rémunération de l'entreprise d'assurance, qui fait partie de la prime que vous payez en tant que client. Une rémunération liée au portefeuille d'assurances de notre bureau auprès de l'entreprise d'assurance en question ou pour des tâches supplémentaires accomplies par notre bureau est également possible. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations. Dans l'autre cas, nous recevons une rémunération de votre part en tant que client pour nos services de distribution d'assurances.

Règlement des plaintes

Pour toutes vos question sou problèmes, vous pouvez dans un premier temps contacter notre bureau au numéro de téléphone +32 (0)3 314 05 56 ou par e-mail à (info@assiver.be).

Les plaintes peuvent aussi être introduites au service de l’Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles) - T: +32 (0)2 547 58 71 - F: +32 (0)2 547 59 75 - info@ombudsman-insurance.be – www.ombudsman-insurance.be)

Mentions légales

En accédant au présent Site et en l’utilisant, vous êtes automatiquement lié aux modalités et conditions suivantes, que vous devez lire attentivement. Comme indiqué ici, les termes « vous » et « votre » désigneront l’utilisateur du présent Site.

Les informations contenues et consultées sur ce site (le « Site ») sont fournies par ASSIVER pour des conseils généraux et sont destinées à proposer à l’utilisateur des informations générales intéressantes. Les informations fournies ne sont pas destinées à remplacer ou se substituer à des conseils, consultations ou services juridiques, comptables, fiscaux ou autres. En aucun cas ASSIVER, ses partenaires liés, directeurs généraux, directeurs, agents ou employés ne seront responsables de dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, exemplaires, punitifs, consécutifs ou autres, quelle qu’en soit la nature (y compris, de manière non exhaustive, la responsabilité pour une perte de jouissance, de données ou de bénéfice), indépendamment de la forme de toute action, y compris, de manière non exhaustive, une action contractuelle, une négligence ou tout autre acte délictueux, résultant de ou en rapport avec le Site, tout contenu obtenu en utilisant le Site, ou toute copie, affichage ou autre utilisation.

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